L’Agriculture des Pays en Développement face à l'Organisation Mondiale du Commerce

Farming in developing countries facing the World Trade Organization

• Auteur / Autrice : Dounya Dlimi
• Direction : Jean-Yves de Cara
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Charte de La Havane (1948)

Programme de Doha pour le développement -- 2001 / ....

Uruguay Round -- 1986-1994

Organisation mondiale du commerce

Aspect économique

Mondialisation

Pays en voie de développement

Agriculture

Résumé

La libéralisation des échanges agricoles induite par la mondialisation a un impact mitigé sur l’économie des pays en développement du fait de leur hétérogénéité. Par conséquent, les négociations agricoles au sein de l’OMC soulèvent plusieurs enjeux importants. Le principal intérêt des pays en développement dans leur intégration au système commercial multilatéral est alors la mise en place d’un marché agricole moins soumis à distorsion. Telle est la vocation de l’Accord sur l’Agriculture issu de l’Uruguay Round. Mais cet Accord constitue –t-il un cadre juridique adéquat pour résoudre les problèmes de développement des pays du Sud ? L’instauration d’un Traitement Spécial et Différencié a permis d’introduire le principe juridique d’une gradation des droits et obligations en fonction du niveau de développement des pays. C’est dans ce sens que les négociations de Doha lancées en 2001 ont promu le Programme pour le Développement. Or, l’Accord agricole, tout en visant la libéralisation du commerce agricole mondial, a permis de légaliser les politiques protectionnistes utilisées par les pays développés. De ce fait, les négociations multilatérales stagnent depuis plusieurs années, et se trouvent dans une impasse. Elles devaient être initialement bouclées en 2005, mais leurs échéances ont été maintes fois repoussées. Le dossier agricole constituant leur principale pierre d’achoppement. Par conséquent, la difficulté à laquelle est confrontée l’OMC consiste à concilier deux objectifs qui paraissent antagoniques : la libéralisation du commerce mondial et le développement économique des pays du Sud. La difficulté de la tâche est alors proportionnelle à la divergence des positions des différents acteurs dans les négociations commerciales multilatérales sous l’égide de l’OMC. C’est en tout cas dans ce cadre institutionnel que devrait aboutir la réforme du commerce des produits agricoles.

Globalization has induced the liberalization of agricultural trading. Such liberalization has a mitigated impact on the economy of developing countries given the diversity of their level of development. Consequently, the agricultural negotiations taking place within the WTO raise a number of important issues. The main advantage sought by developing countries in entering the multilateral trade system lies within the creation of a fairer and less distorted farming market. The Agriculture Agreement produced by the Uruguay Round aims precisely towards this goal. But does this agreement provide the adequate legal frame for tackling the issue of development in emerging countries? The drafting of the Special and Differential Treatment Provisions created the path for the introduction of a legal principle consisting in granting a country rights and obligations in proportion with its level of development. The Doha negotiations launched in 2001 promoted this idea through the Doha Development Agenda. But the Agriculture Agreement, while aiming at the liberalization of world agricultural trade, favored the legalization of protectionism policies used by developed countries. As a result, multilateral negotiations are hardly evolving and are caught in a deadlock situation. They should initially have come into end in 2005, but their deadline have been postponed many times. Indeed, the agricultural issue constitutes their stumbling block. As a consequence, the WTO faces the difficulty to conciliate two aims that seem antagonistic: the liberalization of world trade and the economical development of developing countries. The different actors participating, under the aegis of the WTO, in the multilateral trade negotiation have divergent thinking. The more different their position are, the harder the task of the WTO is. It is however within this institutional frame that the reform in farming product trade should take place.