Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle

The derivative rights of the audiovisual work

• Auteur / Autrice : Vidal Serfaty
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Chagny, Dimitri Houtcieff, Jérôme Passa, Célia Zolynski

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marques de commerce

Droit d'auteur -- Droits dérivés

France

Droit

Médias audiovisuels -- Production et réalisation

Mots clés libres

Droits dérivés

Oeuvre audiovisuelle

Droit d'adaptation

Droit de ''remake''

Droit de ''sequel''

Droits de ''merchandising''

Droit au respect de l'oeuvre

Contrat de production audiovisuelle

France

Derivative rights

Audiovisual work

Right of adaptation

Remake rights

Sequel rights

Character merchandising

Right of integrity

Contracts of assignment

France

Résumé

Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitation.

The connection between the audiovisual work and the derivative rights sets out two opposing trends. The first of these trends is that of autonomy. Indeed, some derivative exploitations involve works such as titles and characters that are granted an independent protection of the one granted to the audiovisual work. This movement becomes more pronounced when titles and characters are subject to trademark applications, because the function of the trademark is different from that of copyright. The cumulative protection creates interactions between the rights, both in their existence and in their exercise. A final expression of this autonomy is the exclusion of the derivative rights from the scope of the presumption of assignment of exploitation rights in the audiovisual work to the producer. This exclusion is mainly justified by the fact that the purpose of derivative rights is to authorize the creation and the exploitation of new works. However, and its the second trend, derivative rights remain in many ways related to the audiovisual work. First, the common property of the audiovisual work implies consent of all the joint authors to its adaptation. Then, the freedom of the adapter is limited by the moral right of integrity which forbids the distortion of the audiovisual work’s substance. Finally, the practice reveals that the producer stands as a pivotal character of the exploitation of the rights in the audiovisual work. Taking the initiative of investing in the creation, the producer, in order to extend the field of profit-making, will seek to obtain from the authors the transfer of derivative rights and conclude sublicence agreements with third parties.