La discrimination en entreprise, réflexions sur un risque

Discrimination at work, what about advoing the risks ?

• Auteur / Autrice : Vincent Manigot
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/11/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Verkindt, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Évaluation du personnel

France

Discrimination dans l'emploi -- Droit

Mots clés libres

Défenseur des droits

Discrimination directe

Discrimination indirecte

Diversité

Egalité professionnelle

Evaluation des salariés

HALDE

Handicap

Justification des différences de traitement

France

Defender of personl rights and liberties (défenseur des droits)

Direct discrimination

Indirect discrimination

Diversity

Equal access to employment

Employee appraisal

High Authority against discrimination end for equal treatment (HALDE)

Disability

Justification of unequal treatment

France

Résumé

La gestion d’une entreprise expose l’employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l’employeur qu’il justifie de façon pertinente ses décisions. L’entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d’apprécier de manière objective les compétences de ses salariés. Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l’intégration d’un public défavorisé. Les notions d’égalité professionnelle, de diversité, d’actions positives et de discriminations indirectes font aujourd’hui parti du vocabulaire des entreprises. Bien qu’elles ne disposent pas toujours de leviers d’action efficaces pour agir, les pouvoirs publics les contraignent à négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités. L’employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation.

Managing a company incurs a risk of discrimination for the employer. In its original meaning, the notion of discrimination refers to distinctions based on an illegal criterion. To be effective, the prohibition of discriminations brings the judge to require that the employer give pertinent justifications of his/her decisions. The company is compelled to develop means of assessing in an objective manner employees’ professional skills. Beyond this initial objective, the fight against discriminations must now ease the integration of disadvantaged populations. The notions of equal access to employment, diversity, affirmative action and indirect discrimination are now part of companies’ vocabulary. Though companies do not always have effective leverage for action, public authorities force them to negotiate on certain subjects in order to reduce inequalities. A responsible employer cannot ignore this radical change in the concept of discrimination. He/she must now setthe new boundaries to this risk so as to implement adequate means to prevent its materializing.