Les opérations tontinières d'épargne

Tontines savings' plan

• Auteur / Autrice : Hoang Dieu Tran
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/10/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Heuzé, Hervé Lécuyer, David Noguero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Épargne

histoire

France

Tontines

Mots clés libres

Tontine

Emprunt tontinier

Tontine privée

Tontine d'épargne

Condition exécutoire

Condition résolutoire

Opération d'épargne sui generis

Droit spécial des opérations tontinières

France

Tontine

Tontine government bond

Private tontine

Tontine savings' plane

Execution clause

Cancellation clause

Sui generis savings' plan

Specific legal system of tontine operations

France

Résumé

Il est des notions servant d’architecture aux opérations d’épargne tellement anciennes, voire un tantinet désuètes et « exotiques », qu’elles finissent par n’intéresser qu’une poignée de spécialistes. C’est le cas de la tontine qui occupe une place résolument atypique et différenciée. Son traitement est tout aussi significatif que paradoxal. À son évocation, contrairement aux autres techniques juridiques et malgré sa relative confidentialité, n’importe quel particulier est capable de tracer une trame, peu ou prou précise, mais néanmoins avec une constance dès lors qu’il s’agit de ses deux points cardinaux que sont la survie, comme condition exécutoire, et la mort, comme condition résolutoire. Mais là s’arrête la bonne intuition et commencent un ensemble de malentendus ainsi qu’une certaine amphibologie. De prime abord, l’histoire de la tontine ne peut être écrite au singulier. Elle a changé d’objet à trois reprises, de 1653 à nos jours. Quand bien même son régime est parvenu à se stabiliser, la tontine est redevenue multiforme, faisant intervenir alternativement la vie et le décès comme fondement de l’extinction des obligations. Ensuite, sa représentation est toujours occultée par des récits des abus alors que la loi du 17 mars 1905 est parvenue à les sécuriser définitivement. Enfin, les démarches d’introspection ont été continuellement ramenées à la comparaison avec l’assurance vie. Peu convaincantes, elles butent toutes sur le postulat intangible qui sépare la tontine de l’assurance. De là, il faut définitivement se convaincre que la tontine est une opération d’épargne sui generis, définie par huit éléments constitutifs, dotée d’un droit spécial et couverte par le Code des assurances (articles R.322-139 à R.322-159).

There are architectural notions related to savings’ plans so ancient, even indeed slightly outmoded and « exotic », that they end up interesting only a handful of specialists. This is the case of tontine which fills a resolutely atypical and differentiated niche. Its processing is as significant as it is paradoxical. In fact, unlike other legal techniques and despite its relative confidentiality, any individual is capable of drawing a more or less accurate yet constant framework, that it includes two cardinal points which are survival as an execution clause, and death as a cancellation clause. But good intuition stops there and a whole series of misunderstandings begin, as does a certain amphibology. At first sight, tontine history cannot be written in a singular mode. Tontine has changed its object three times, from 1653 to this day. Although its system had become reliable, tontine merged again into a many-faceted profile, applying alternately, life and death events as a foundation of obligation extinction. Furthermore, tontine representation is always overshadowed by a sulphurous reputation even though the March 17th 1905 bill managed to definitely secure these operations. Finally, introspection initiatives have been continuously reduced to a comparison with life insurance. Unconvincing, they always trip over the intangible premise which separates tontine from insurance. From there, it is unequivocal that tontine is a sui generis savings’ plan, defined by eight constitutive elements, endowed with a specific legal system and covered by the insurance code (articles R.322-139 to R.322-159).