E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation
Auteur / Autrice : | François Poitevin-Lavenu |
Direction : | Guy Gest |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 30/09/2011 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Le Gall, Hervé Kruger |
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Debat, Benoît Delaunay |
Mots clés
Résumé
La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique.