Thèse soutenue

L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis

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Auteur / Autrice : Anibal Rafael Zarate Pérez
Direction : Martine Lombard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 01/06/2011
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francisco R. Barbosa Delgado, Guillaume Drago
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Autin, Gérard Marcou

Résumé

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Si l‘indépendance des autorités de concurrence est souvent justifiée par le besoin d‘une expertise objective, ce besoin ne suffit pourtant pas à la légitimer. Créées en contradiction apparente avec le principe de séparation des pouvoirs, les autorités de concurrence « indépendantes » ne peuvent trouver leur légitimité que dans la conjonction de diverses garanties institutionnelles, et de différents mécanismes de contrôle et procédures. S‘interroger sur la place de l‘indépendance des autorités de concurrence en Colombie suppose alors l‘identification de ces garanties et mécanismes. Leur analyse sera menée à travers une étude comparative de leur statut au regard de celui des autorités de concurrence française et américaine, dont les modèles ont influencé la constitution des autorités colombiennes. Elle permet de constater que les composantes de l‘indépendance varient et qu‘il n‘en existe pas un seul modèle à travers le monde. La présente étude conduit aussi à relever que certaines garanties statutaires de l'indépendance, pourtant accordées aux autorités de concurrence française et américaine et leur permettant disposer d‘un grand degré de liberté décisionnelle, ne sont pas octroyées aux autorités colombiennes. Assurer un degré plus important d‘indépendance aux autorités de concurrence en Colombie, par l‘attribution de certaines de ces garanties, requiert un renforcement des mécanismes de contrôle, procédures et voies de participation des citoyens dans la prise des décisions. L‘étude de la construction de l‘indépendance des autorités de concurrence, dans ses dimensions organique et fonctionnelle, doit donc être suivie par celle de ces contrôles. Un équilibre dans les contrôles constitue un facteur non seulement de légitimité, mais aussi un moyen de sauvegarder leur indépendance vis-à-vis des éléments extérieurs susceptibles d‘y porter atteinte.