La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international

Territorial issues in the United States from 1789 to 1914 : contributions to the construction of international law

• Auteur / Autrice : Thibaut Charles Fleury
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Beaud, Pierre Michel Eisemann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Forteau, Marcelo Gustavo Kohen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expansion territoriale

Sources

Droit international

Territoire national

États-Unis

Fédéralisme

Annexion (droit international)

histoire

Indiens d'Amérique -- Terres

Mots clés libres

Etats-Unis

Territoire

Souveraineté territoriale

Droits territoriaux

Traités

Etats membres

Nations indiennes

Peuples autochtones

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Fédéralisme

Colonialisme

Droit international

United States

Territory

Territorial sovereignty

Territorial rights

Treaties

Member States

Indian Nations

Indigenous peoples

Right to self-determination

Federalim

Colonialism

Territorial expansion

Territory, national

Indians -- Land tenure

International law

Résumé

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.

This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a « construction » of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every « State » is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of « State » or « territorial sovereignty », the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a « federal State », sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today.