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Thèse soutenue

La protection de l'environnement dans la Constitution française : Contribution à l'étude de l'effectivité différenciée des droits et principes constitutionnels

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Auteur / Autrice : Nicolas Huten
Direction : Laurent Fonbaustier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Contrairement à ce qu'indique son millésime, la Charte de l'environnement «de 2004» a été constitutionnalisée en 2005, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février de cette année. Ce texte trouve son origine dans une promesse du Président de la République, Jacques Chirac, en préparation aux élections présidentielles de 2002. En effet, lors d'un discours prononcé à Orléans le 3 mai 2001, le futur candidat à sa réélection avait déclaré:« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'environnement adossée à la Constitution (. . . ) ». Dès l'origine, le projet du Président était assez précis: outre « le droit à un environnement protégé» la Charte «consacrerait (. . . ) cinq principes fondamentaux (. . . ) : d'abord premier principe, le principe de responsabilité. (. . . ). Deuxième principe, le principe de précaution. (. . . ). Troisièmement, le principe d'intégration. Principe de prévention ensuite. (. . . ) et peut-être surtout, principe de participation. (. . . ) Enfin, parce que l'écologie est au cœur de la citoyenneté, elle doit faire partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire »