Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Tax administration discretion

• Auteur / Autrice : Stéphane Buffa
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux fiscal

20e siècle

19e siècle

Doctrine juridique

Impôt -- Administration et procédure

France

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Résumé

Ainsi, la présente étude tente d'apporter une pierre à la construction, en droit fiscal, d'une notion fondamentale en droit administratif. Que l'on ne s'étonne donc pas, si la notion de « pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale» ne sera pas définie de suite; elle fera l'objet d'un chapitre propre. Le projet de notre recherche est, précisément, de construire une notion de pouvoir discrétionnaire plus adaptée au droit fiscal et d'entreprendre l'étude de son encadrement, dans le cadre d'un dialogue doctrinal entre les auteurs étudiant le droit fiscal et ceux étudiant le droit administratif. C'est donc par l'examen des cadres de référence participant à la construction du droit fiscal et de la notion de pouvoir discrétionnaire que nous commencerons (section I) ; la confrontation des termes du sujet amènera à l'intérêt du sujet, c'est-à-dire la réflexion sur l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit administratif (section II à laquelle se rapporte l'interrogation de notre recherche : la notion de pouvoir discrétionnaire et son encadrement sont-ils identiques à ceux du droit administratif ? (section III). La solution de cette question nécessite de mentionner les postulats de l’étude (section IV) avant d’être exposée et inscrite dans un plan (section V).