Essai sur les infractions intra-familiales

Essay on domestic offense

• Auteur / Autrice : Delors Germain
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abandon de famille

Parents et enfants (droit)

Inceste

Viol

Violence conjugale

Dépénalisation

Résumé

Si la famille constitue le lieu privilégié du développement de la personnalité, de la protection de l'individu, où il apprend les premières valeurs de la vie en société, où il s'accomplit; la famille peut être également considérée comme un lieu de criminalité. En cela, lorsqu'une infraction est commise par un membre de la famille à l'encontre d'un autre, le lien de famille confère, une coloration particulière, d'une part, à l'infraction commise, d'autre part, à la réponse pénale. Bien plus, certaines infractions sont consubstantielles à la famille: l'inceste, abandon de famille, la bigamie. Le lien de famille constitue dans nombre d'hypothèses une circonstance aggravante de l'infraction commise. Par ailleurs, les infractions relatives à l'exercice de l'autorité parentale (l'obligation de scolarisation, la non-représentation d'enfant, l'enlèvement d'enfant) tiennent leur existence au lien familial. Il importe, à ce stade, de faire observer que les infractions précitées relèvent du mouvement de dépénalisation si bien qu'elles ne suffisent pas à elles seules à rendre compte de la criminalité domestique. En effet, ce mouvement de pénalisation se double d'un mouvement parallèle de dépénalisation. Ce mouvement de dépénalisation se manifeste avec une intensité prononcée en matière de mœurs: dépénalisation de l'adultère, de l'avortement et dans une moindre mesure, de l'homosexualité. On soulignera utilement qu'une fois ce mouvement de dépénalisation acquis, c'est le droit pénal lui-même qui se trouve à l'épreuve de la dépénalisation en raison notamment des revendications qui ont suivi la période de dépénalisation. Plus subtile au regard de la politique criminelle, ce mouvement de dépénalisation sévit également dans les obstacles aux poursuites pénales en raison du lien de famille (les immunités familiales) et dans la diversification des réponses pénales aux infractions intra-familiales (notamment la médiation pénale familiale). C'est ce double mouvement de pénalisation et de dépénalisation que cet « essai» vise à mettre en exergue avec un regard critique.