Le renouveau des sûretés réelles immobilières

Renew of real estate collateral

• Auteur / Autrice : Andréa Miguel Bimbou Louamba
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiducie

Crédit-bail immobilier

Crédit -- Droit

2000-....

France

Sûretés (droit)

Résumé

Le renouveau des sûretés réelles immobilières n'est autre que l'évolution historique de celles-ci. La matière connaît depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 une nouvelle dynamique qui s'inscrit dans un environnement économique qui se veut compétitif. Le droit du crédit en général ne pouvait aller à l'encontre de cette marche historique qui va dans le sens de la simplification et de la performance des mécanismes de crédit. Les sûretés réelles immobilières de droit français, sous l'influence de la dialectique du pouvoir des volontés et de l'ordre public, ont vu alors leur corpus s'enrichir des figures plus souples venues d'ailleurs ou redécouvertes dans un passé fort lointain. On a vu dès lors émerger des sûretés nouvelles fondées sur la propriété, c'est le cas de la réception et de la reconnaissance de la fiducie en tant que sûreté immobilière dans le droit positif après des siècles d'éclipse; le crédit-bail quant à lui a vu son régime consolidé. Les autres sûretés traditionnelles comme l'hypothèque, l'antichrèse (devenue gage immobilier) connaissent des applications nouvelles. Pour ce faire, leur régime dans son ensemble a été assoupli et on leur reconnaît désormais des nouveaux modes de réalisation. La suppression des privilèges spéciaux immobiliers tant attendue n'a pas eu lieu et leur régime n'a pas connu de réformes spectaculaires, leur nombre connaît par contre une inflation avec la naissance du privilège de conciliation alors que le cautionnement réel (devenu sûreté réelle pour autrui) voit sa nature réelle confirmée. Cependant, la réforme du droit des sûretés n'a pas été faite en intelligence avec celle du droit des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005. De la confrontation des deux matières, les sûretés immobilières ne pourraient que voir leur efficacité s'amoindrir.