Le nantissement de créance

The pledge of receivables

• Auteur / Autrice : Maxime Julienne
• Direction : Laurent Aynès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gage (droit)

Délégation (droit civil)

France

Cession de créance

Résumé

Suite à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, le nantissement de créance a été entièrement refondu. La thèse se propose de mettre fin aux incertitudes qui affectent le régime et l'efficacité de cette sûreté, ainsi que d'envisager la place qu'elle pourrait, demain, occuper en droit français. Compte-tenu de la physionomie qui est aujourd'hui la sienne, et du droit exclusif qu'il confère à son titulaire, le nantissement de créance est à même de s'imposer face aux autres opérations qui lui ont longtemps servi de substitut (cession de créance et délégation). Il pourrait, en outre, s'appliquer aux créances non monétaires (créances de délivrance et créances translatives de biens meubles corporels), ce qui permettrait, par la combinaison de son régime avec le droit du gage, d'accroître encore la souplesse du droit français des sûretés. Son fonctionnement étant à présent particulièrement cohérent et efficace, le nantissement de créance se trouve doté d'un potentiel qui demeure encore largement inexploité.