Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'institution juridique de régulation : Recherche sur les rapports entre droit administratif et théorie économique

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Auteur / Autrice : Romain Rambaud
Direction : Gérard Marcou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. La présente thèse vise à démontrer que la régulation constitue une véritable institution juridique du droit administratif français par le biais d'une méthode originale, fondée sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique. Pour ce faire, elle procède en premier lieu à une déconstruction des approches de la régulation fondées sur l'analyse économique du droit. Elle démontre ainsi que si l'analyse économique du droit, par le biais de sa branche spécialisée de l'économie des réseaux, a bien été transcrite en droit positif et constitue encore la structure sur laquelle ce dernier est fondé, elle ne peut cependant plus prétendre définir ce qu'il faut entendre par régulation en droit. En effet, une analyse plus approfondie du droit des communications électroniques permet de démontrer que l'évolution de celui-ci tend à remettre en cause tant les hypothèses que les résultats de l'économie des réseaux au profit d'autres conceptions. Il résulte alors de l'analyse que la régulation ne peut être définie comme une fonction transitoire d'ouverture à la concurrence des industries de réseaux. Dès lors, afin de reconstruire ce qu'il faut entendre par régulation, la recherche propose en second lieu un nouveau modèle d'étude des rapports entre le droit et l'économie. Envisageant les institutions juridiques comme des ordres juridiques autopoïétiques, elle propose d'opérer une analyse néo-institutionnelle du droit matériel et formel de la régulation qui permet d'élaborer l'institution juridique de régulation sur la base de la communication entre le droit et l'économie néo-institutionnelle, théorie économique relevant du courant « Droit et Économie» alternative à l'analyse économique du droit. Il en résulte que la régulation s'analyse comme la fonction administrative prise en charge par une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ayant pour objet la mise en œuvre normative et contentieuse d'un ordre public économique visant à instaurer un équilibre entre la recherche de l'efficacité économique et l'exécution de politiques publiques.