La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

The rule of law in the law of the European convention of human rights

• Auteur / Autrice : Xavier Souvignet
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Picard, Mouloud Boumghar, Laurence Burgorgue-Larsen, Michel Levinet, Giorgio Malinverni, Frédéric Sudre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mouloud Boumghar, Frédéric Sudre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Principes généraux du droit

Démocratie

Règle de droit

Primauté du droit

Résumé

L'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier héritier d'une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.