Normativité et droit

Normativity and law

• Auteur / Autrice : François Brunet
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes de langage

Interprétation (droit)

Autorité

Épistémologie

France

Règle de droit

Résumé

La normativité du droit doit s'analyser comme une rationalité spécifique, dotée d'un sens propre qui tient à la construction d'institutions finalisées. Les instruments langagiers adressés aux sujets de droit n'ont pas de consistance indépendamment de ces finalités. Les multiples modalités techniques par lesquelles les normes juridiques peuvent fournir référence pour le jugement en droit doivent être rattachées aux valeurs que le langage juridique véhicule. Seule la reconnaissance du bien-fondé de ces valeurs explique que le langage juridique parvienne à influer sur la réalité sociale. Reposant sur l'autorité du langage, la normativité du droit est tributaire de la légitimité, c'est-à-dire de l'adhésion dont fait l'objet la rationalité des institutions juridiques. Cette adhésion fait largement défaut aujourd'hui: d'autres rationalités fragilisent celle du droit. Il en résulte une crise de la normativité juridique, à laquelle le juriste ne peut rester indifférent, car le droit n'existe que dans la mesure où il est pensé comme digne de valeur.