L'adaptation des traités dans le temps

The adaptation of treaties over time

• Auteur / Autrice : Athina Chanaki
• Direction : Pierre Michel Eisemann, Photini Pazartzis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Ethnikó kai Kapodistriakó panepistī́mio Athīnṓn (Grèce)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Droit -- Interprétation

Traités -- Droit

Résumé

L'objet de la présente thèse est d'identifier et d'analyser les techniques disponibles en droit international pour adapter les traités dans le temps. En effet, l'amendement au sens strict, entendu comme une altération formelle apportée au texte conventionnel dans le but d'en modifier les dispositions à l'égard de toutes les parties, constitue la principale voie ordinaire d'adaptation des traités à l'évolution des circonstances. Mais il existe également d'autres techniques plus souples qui relèvent essentiellement de l'interprétation et de l'application du traité et qui se présentent comme une alternative à l'amendement formel permettant aux parties de lui apporter les adaptations nécessaires tout en laissant inchangé le texte conventionnel. Parmi celles-là figurent l'interprétation authentique par voie de conclusion d'un accord ultérieur intervenu entre les parties au sujet de l'interprétation du traité ou de l'application de ses dispositions, ainsi que la possibilité d'adapter un traité par l'effet des textes issus des mécanismes dits de suivi qui sont inscrits dans ce dernier en vue de suivre son application dans le temps et d'en assurer le développement normatif. Enfin, mention est faite de la faculté de modifier un traité par la pratique ultérieurement suivie par les parties dans l'application de celui-ci.