La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique : comparaison franco-turque

Conciliation of legality and legal certainty by the judge : a French-Turkish comparison

• Auteur / Autrice : Özge Aksoylu
• Direction : Yves Jégouzo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence (droit)

Fonctionnaires de fait

Excès de pouvoir (droit administratif)

Sécurité juridique

Turquie

Études comparatives

France

Légalité

Résumé

On ne s'interrogerait pas sur l'équation «illégalité = annulation », si le juge du recours pour excès de pouvoir se contentait d'appliquer strictement ce qui est sa raison d'être: faire respecter la loi quelles que soient les conséquences économiques, sociales et autres, de ses décisions. Mais précisément, le juge immergé dans la société ne peut être qu'une machine à appliquer la loi. Garant du respect de la loi, il est aussi attentif au bon ordre social, à l'ordre public et, par conséquent, à la sécurité juridique. Il est ainsi conduit à rechercher des compromis entre légalité et sécurité, ou, ce qui est plus conforme à son office, à rechercher une synthèse entre ces deux notions.