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Thèse soutenue

L'encadrement de l'islam à travers les droits cultuels français et grec à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Hatem Hsaïni
Direction : David Capitant, Paroula Naskou-Perraki
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit comparé
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université de Macédoine (Thessalonique, Grèce)

Résumé

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Le traitement juridique de l'islam, est intimement lié à l'histoire religieuse et politique d'un État. Partant de ce postulat, nous avons constaté que les droits cultuels français et grec divergent concernant l'encadrement juridique de la religion musulmane dans son aspect collectif. La France est une société profondément marquée par la séparation des Eglises et de l'Etat, et la loi du 9 décembre 1905 constitue le fondement. Cependant, en pratique, on se rend compte que l'État français n'hésite pas à s'immiscer dans les questions d'organisation de la religion musulmane ou encore en matière de construction de mosquée. Le droit hellénique ne connaît pas cette frontière. Cela se traduit par un mécanisme de hiérarchisation des cultes faisant de la religion chrétienne orthodoxe, la religion de l'État grec. Cette approche grecque du droit des religions, entraîne une sorte de discrimination à l'égard des cultes minoritaires, telle que la religion musulmane. Par ailleurs, concernant la liberté religieuse du Musulman, si d'un point de vue des principes, la France ne diffère guère de la Grèce, toutefois, ces deux pays ne laisseront pas la même étendue à la liberté religieuse individuelle, et cela du fait qu'ils n'envisagent pas le pluralisme religieux de la même façon. Cependant, la Cour E. D. H. , à travers la Convention E. D. H. Et sa jurisprudence, semble jouer un rôle déterminant dans l'intégration de l'islam en France et en Grèce et plus généralement dans les États européens.