L'enquête des juridictions pénales internationales

The investigation of international criminal tribunals

• Auteur / Autrice : José-Marie Tasoki Manzele
• Direction : Hervé Ascensio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mandats

Enquêtes criminelles

Entraide judiciaire internationale

Tribunaux criminels internationaux

Résumé

L'enquête est une étape importante du procès pénal qui permet de transformer les soupçons et charges en une certitude suffisante, l'objectif étant de dégager la responsabilité pénale de l'accusé. L'étude de l'enquête des juridictions pénales internationales a révélé l'existence d'une procédure au cours de laquelle s'entrecroisent plusieurs acteurs, intégrés et non intégrés. Si les pouvoirs dont ces acteurs sont revêtus proviennent d'un ordonnancement prévu dans le cadre des Statuts et Règlements de procédure et de preuve, leur usage n'en est pas moins reprochable. Les propositions formulées dans cette thèse tendent à la réévaluation des pouvoirs des acteurs dans le cadre d'une gouvernance qui esquisse désormais une nouvelle figure de l'enquête. Cette gouvernance assure un équilibre entre les acteurs et préconise un usage rationnel des pouvoirs en vue d'une bonne administration de la justice pénale internationale.