La protection des droits des travailleurs étrangers en droit français et en droit vietnamien

Protecting the rights of foreign workers in French law and Vietnamese law

• Auteur / Autrice : Nhat Linh Cao
• Direction : Alain Supiot, Nguyễn Ngọc Điện
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vietnam

France

Droit

Travailleurs étrangers

Résumé

Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l’homme. Il n' est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale. Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immigration professionnelle et de protection des droits des travailleurs étrangers (concernant notamment les droits collectifs et les droits en matière d'assurance sociale). Ainsi conduite à la lumière des instruments internationaux, l'étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien permet de dégager à l'intention du législateur une doctrine et des solutions utiles pour compléter le droit vietnamien relatif à la protection des travailleurs étrangers.

Many international legal instruments contain provisions about facilitating labour immigration and protecting the rights of foreign workers. Unlike France, however, Vietnam only participates in a few general international legal instruments on human rights. This country doesn't participate into special conventions on migration, freedom trade unions, collective labour agreement and social security. Consequently, Vietnamese law has many gaps in labour immigration and protecting the rights of foreign workers in comparison with international instruments and French law (especially, collective rights and rights of social insurance) Therefore, comparative studies between French law and the Vietnamese law, in the light of international instruments, will give to Vietnamese legislator's opinions and useful solutions to improve the Vietnamese law on protecting foreign workers.