L'efficacité des mécanismes de réglement des différends en droit international de l'environnement

The effectiveness of the dispute settlement bodies in international environmental law

• Auteur / Autrice : Solveig Henry
• Direction : Mary Sancy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Environnement -- Droit international

Résumé

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments.

During the second half of the 20th century, a highly elaborate corpus of norms was established in the field of international environmental law. Today however, the ability of the international community to ensure compliance w ith those norms by the actors concerned poses a problem, particularly when disputes come to light. This study focuses on the question of the effectiveness of the judicial and quasi-judicial dispute settlement mechanisms in the resolution of disagreements relating to the application of the rules of international environmental law. It first analyses the capacity of the traditional mechanisms − na mely, the International Court of Justice, arbitration, the International Tribunal for the Law of the Sea, the European Court of Human Rights, the Inter-American Commission on Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the African Court of Justice and Human Rights, and the Dispute Settlement Body − to deal with disputes concerning this branch of the law and to provide appropriate responses to them. It then examines the benefits and drawbacks, compared to the above¬mentioned traditional mechanisms and in the light of 20 years’ experie nc e, of us ing new mechanisms − the so-called “non-compliance procedures” − to settle disputes relating to the environment, in the context of 12 instruments.