Le contrat d'assurance en France et aux Etats-Unis : aspects de droit comparé

• Auteur / Autrice : Julien Jacques Grelié
• Direction : Véronique Nicolas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance -- Droit

Assurance -- Droit

Résumé

Le contrat d'assurance en droit français et américain : aspects de droit comparé démontre que les objectifs de la réglementation et de l'interprétation judiciaire du contrat d'assurance en France et aux États-Unis sont partagés, mais que les moyens mis en œuvre pour y parvenir empruntent des voies différentes. Qu'il s'agisse de contrôler l'équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des intérêts des assurés, ou bien qu'il faille instaurer des instruments de prévention de la fraude et du respect du principe de prévoyance dans le cadre de la formation et de l'exécution des contrats d'assurance, le droit français et américain sont dotés d'approches divergentes. Ces dernières reflètent la philosophie adoptée par les systèmes juridiques auxquels ils appartiennent. Tout en prenant ces clivages en considération, cette étude apporte une source nouvelle de réflexion et d'inspiration quant aux problématiques présentes et futures du droit français des assurances et du droit privé des obligations.

Le contrat d'assurance en droit français et américain : aspects de droit comparé is a comparative analysis that outlines how the objectives of the insurance contract regulation and its judicial interpretation are commonly shared, and how the different means are implemented to achieve these goals in France and in the United States. French and American Insurance Law are diverging, whether it is a matter of controlling the balance between contractual freedom and the protection of interests of the insured, or whether it is about establishing rules of preventing fraud and enforcing the requirement of fortuity within the formation and the execution of insurance contracts. The laws reflect the philosophy held in their own judicial system. While taking this gap into consideration, this thesis brings a new source of inspiration and ideas about current and future issues related to French Insurance and Private Law.