La libéralisation des services du commerce électronique dans l'Union Européenne et dans l'Organisation Mondiale du Commerce

Liberalization of electronic services in EU and WTO

• Auteur / Autrice : Gleisse Ribeiro-Alves
• Direction : Olivier Cachard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 04/07/2011
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : BETA - Bureau d'Economie Théorique et Appliquée - UMR 7522
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Katia Blairon, Marcelo Dias Varella, Jean-Luc Piotraut
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Iacyr de Aguilar Vieira, Jérôme Huet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Organisation mondiale du commerce

Commerce électronique -- Droit européen

Mots clés libres

Services du commerce électronique

Union Européenne

Omc

Résumé

Cette thèse qui avait pour objet de comprendre l'état actuel de la libéralisation des services du commerce électronique afin d'apporter l'éclairage sur la question de savoir comment les instruments de la libéralisation des services interagissent au niveau régional comme au niveau international. De quelle façon cette interaction permet la libéralisation des services du commerce électronique? Pour comprendre le sens de cette question, il faut examiner le processus d'intégration et de réalisation du marché global. Ce processus, qui se traduit par l'ouverture des économies nationales sur un marché mondial libéral, se matérialise par la multiplication des flux des biens, des services, des informations, de l'argent comme aussi par les déplacements humains. La concrétisation de ce marché global nécessite la suppression des mesures qui restreignent la libre circulation des produits et services. Selon le regard juridique, il est nécessaire que les marchés soient réglementés par un système juridique uniforme afin d'empêcher des barrières réalisée par les États. Ainsi, les pays ont commencé à s'engager dans des politiques spécifiques pour régler ou pour éliminer les barrières à ce commerce. L'Union Européenne - comme organisme régional - et l'Organisation Mondiale du Commerce - comme organisme multilatéral - sont deux instances très importantes pour le développement des politiques diverses et des études touchant à la libéralisation. Nous analysons donc la libéralisation des services du commerce électronique sous le prisme de la comparaison entre les deux organismes. L'enjeu de notre étude est de montrer les points de convergence mais aussi de divergences entre l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce. D'un côté, au niveau de l'Union Européenne la coopération joue un rôle intégrateur fondamental sous l'impulsion de la Cour de Justice européenne. De l'autre, l'Organisation Mondiale du Commerce, issue de préoccupations majoritairement, si ce n'est strictement, économiques et dont le but est de faciliter la libre concurrence du commerce sur un plan mondial.

This study provides an analysis of the current state of liberalization of electronic services. It aims to answer the question on how instruments of services liberalization interact in regional and international levels and how this interaction permits the liberalization of electronic services. In order to understand the meaning of this question, it is necessary to analyze the process of integration and operation of the global market. This process, which results in the opening of national economies to a liberal market, increases the trade of goods, services, information, money and also human displacements. The achievement of this global market requires the elimination of measures or barriers that may limit free trade of goods and services. From a legal point of view, markets need to be regulated by a legal system that is uniform as to prevent trade barriers created by States. Thus, some countries are recognizing specific policies in order to regulate and even eliminate possible barriers to the trade of electronic services. The European Union - as a regional organization - and the World Trade Organization - as a multilateral organization - are two very important forums that develop policies and studies on liberalization. Therefore, in this thesis, the liberalization of electronic services will be analyzed by comparing these two organizations. The challenge of our study is to show the present situation of convergence and of divergences between the European Union and the World Trade Organization in what concerns the liberalization of electronic services. It will be presented the level of integration in the European Union where the European Court of Justice has a very important stimulating role and on the other hand, it will be presented how the World Trade Organization facilitates free competition in trade.