Équilibre concurrentiel et sport professionnel : l'exemple du football européen

Competitive balance and professional sport : the example of the european football

• Auteur / Autrice : Frédéric Messina
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Philippe Neau-Leduc, Fabrice Rizzo, Malo Depincé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Neau-Leduc, Fabrice Rizzo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Aspect économique

Libre circulation des personnes

Pays de l'Union européenne

Droit

Sports professionnels

Concurrence -- Droit européen

Mots clés libres

Concurrence libre et non faussée

Hétérogénéité des systèmes fiscaux

Liberté de circulation des sportifs professionnels

Coin socio-fiscal du travail

État d'infériorité structurelle

Compétition économique

Free and undistorted competition

Heterogeneity of tax systems

Freedom of movement for professional sportsmen

Wedge between labour costs and net wages

Structural inferiority state

Economic competition

Résumé

L'analyse concurrentielle du marché pertinent du football professionnel européen fait ressortir le saisissant contraste présent entre la force de l'exigence d'une concurrence ''libre'' et ''non faussée'' et la relativité de son existence sur le marché. Depuis l'arrêt ''Bosman'' et la reconnaissance par la Cour de justice de la liberté de circulation des sportifs professionnels, l'économie concurrentielle du marché en cause est inégalitaire et le sort de la compétition économique prévisible. En supprimant les clauses de nationalité, qui limitaient les flux transnationaux de joueurs et l'impact de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux sur le processus concurrentiel, les juges de Luxembourg ont structurellement remis en cause les conditions de concurrence du marché. En effet, les clubs au ''coin socio-fiscal du travail'' élevé ont vu leur liberté concurrentielle être affectée et leur chance de réussir, dans la compétition économique, considérablement se réduire. Leur incapacité fiscale à proposer, à coût égal, des rémunérations attractives et compétitives aux facteurs de concurrence que sont les joueurs, s'est traduite, dans le contexte de la libéralisation du marché, par un ''état d'infériorité structurelle''. Cette situation immédiatement contraire aux objectifs des Traités a engendré une allocation inefficace des richesses du marché et une qualité disparate de l'offre de spectacle sportif au sein de la Communauté.

The competitive analysis of the relevant market of the European professional football highlights the striking contrast between the strength of the requirement of a “free” and “undistorted” competition and the relativity of its existence on the market.Since the “Bosman” decision and the recognition by the European Court of Justice of the freedom of movement for professional sportsmen, the competitive economy of the relevant market is non-egalitarian and the result of economic competition is predictable. By suppressing the nationality clauses which limited the transnational flows of the players and the impact of heterogeneity of tax systems on the competitive process, the judges of Luxembourg structurally altered the competitive conditions into the market. Indeed, football clubs at “the wedge between labour costs and net wages” saw their competitive freedom being affected and their chance to succeed in the economic competition considerably reduced. Their tax incapacity to propose, at equal cost, attractive and competitive payments to the competition factors that are the players, has translated, in the context of the liberalization of the market, by a “structural inferiority state”. This situation at once went against the objectives of the Treaties causing an inefficient allowance of the wealth in the market, as well as an ill-assorted quality of the sport entertainment offer within the Common Market.