L'approche juridique du trouble mental
Auteur / Autrice : | Sophie Guigue |
Direction : | François Vialla |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 06/12/2011 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit - Dynamiques du droit / DD |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Bruno Py, Marion Girer, Francine Demichel, Lucile Lambert-Garrel |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Py, Marion Girer |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les personnes atteintes de troubles mentaux, en tant que personnes dotées de la personnalité juridique, sont titulaires de droit. Les maladies mentales et déficiences intellectuelles ayant des incidences sur la perception de la réalité, la conscience et/ou les capacités intellectuelles de la personne, entraînent inévitablement des conséquences sur la capacité de vouloir ou de décider. Répondant à ce constat, le législateur a mis en place des mesures assurant la protection de la personne et de ses biens, tout en veillant à respecter son autonomie. Il existe également des dispositions favorisant l'autonomie des personnes handicapées mentales. En outre, l'altération du discernement de la personne a des répercussions sur les mécanismes de la responsabilité civile et pénale. Par ailleurs, en tant que personne vulnérable, la personne atteinte de troubles mentaux a besoin de protection. Au nom du principe du respect de la dignité, le Droit assure une protection particulière du corps et de la personne. Il encadre également les mesures d'hospitalisation sous contrainte nécessaires à la prise en charge du trouble mental.