Essai sur la responsabilité du salarié

Essay on employee's responsability

• Auteur / Autrice : Aurore Portefaix
• Direction : Stéphane Darmaisin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 25/11/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Darmaisin, Arnaud Martinon, Hugues Kenfack, Christine Néau-Leduc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Hugues Kenfack

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indemnisation

Immunité pénale

Responsabilité professionnelle

Travailleurs

Employeur et employé (droit)

Mots clés libres

Salarié

Subordination

Responsabilité

Protection

Immunité

Victime

Employee

Subordination

Responsability

Protection

Immunity

Victim

Résumé

La question de la responsabilité du salarié demeure essentielle encore aujourd'hui. En raison de la subordination qui caractérise le travail salarié, des aménagements semblent nécessaires pour organiser les rapports que le travailleur entretient avec l'employeur et les tiers. Deux logiques président à la responsabilité du salarié. Une logique de protection d'abord, qui permet de soustraire le salarié du droit commun. L'ordonnancement d'une protection s'analyse en un impératif dont la finalité est de rétablir le déséquilibre inhérent au contrat de travail. L'effectivité de cet impératif se traduit avec force par l'octroi d'une immunité d'origine légale et jurisprudentielle. Cette protection ne se veut pas absolue pour autant. Certains comportements justifient la réapparition du droit commun et la sanction du salarié du point de vue pénal et civil. Sa protection suscite alors une question : qu'advient-il de l'indemnisation des dommages qu'il aura causés à l'occasion de son travail ? Dans un premier temps, cette logique de protection semble mal s'articuler avec l'indemnisation de la victime. En écartant l'application du droit commun, on prive en effet la victime d'un débiteur. C'est sans compter sur la diversité des mécanismes offerts par le droit positif et qui assurent l'efficacité de la logique indemnitaire. Efficace, elle n'est pas infaillible et présente des limites qui ne pourront pas toujours être corrigés et conduiront à priver d'indemnisation la victime du salarié.

The matter of employee's liability still remains essential. Because of the subordination underlying paid labor, some adjustments seem necessary to set up the worker's relationship with his employer and a third party. Two main ideas rule the worker's liability. First, a protectionist point of view, allowing the employee to shield him from common-law. Organizing the worker's protection is commanding and its goal is to bring in balance the work contract. To be effective, this shield needs to have immunity through a legal source and a case law. This protection, however, isn't unerring. Some behaviors justify the reappearance of common law and the penal and civil sanction of the employee. Second, this protection gives rise to a question: what about compensating the damages the employee may have caused while working. First of all, this protectionist's logic doesn't seem to function well. By ignoring the common law, we rob the victim of a debtor. Let's not forget about the vast diversity of techniques that the law offers, which also provides efficient reparation. Efficient though, this kind of logic is not absolute, it has its limitations that we won't be able to adjust, and these limitations will leave the victim with no compensation.