La politique criminelle de l'usage des drogues en Espagne
Auteur / Autrice : | Pierre Mendoza |
Direction : | Didier Thomas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 16/12/2011 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle, Laurence Weil |
Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Après plusieurs réformes du Code pénal espagnol, de 1971 à 1995, confortées par la loi du 22 juin 2010, le législateur a voulu établir une distinction entre les drogues : les substances qui causent un grave danger à la santé et les autres. Parallèlement, la doctrine majoritaire et la jurisprudence ont poursuivi cette avancée en consacrant l'impunité du consommateur de ''drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes''. Cependant, s'il s'agit d'un drogodélinquant ou d'un consommateur qui diffuserait sa déviance et en particulier à l'encontre d'un mineur ou d'une personne dont les facultés physiques sont altérées, l'impunité est reconsidérée. De même, tout prosélytisme tendant à favoriser la consommation des drogues remet en cause la libéralisation voulue par les autorités espagnoles. Dès lors, certains auteurs prônent la légalisation pour que le principe de l'impunité du consommateur soit effectif.