Le statut juridique du cheval

Legal status of the horse

• Auteur / Autrice : Olivier Traver
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 05/12/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Ferrier, Guillaume Wicker, Christophe Paulin, Christine Hugon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Wicker, Christophe Paulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Cheval

Mots clés libres

Statut juridique

Cheval

Chose

Bien

Qualification juridique

Droit des animaux

Legal status

Horse

Thing

The good

Legal qualification

Rights of animal

Résumé

L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme. Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivante.

Human history reveals the centennial importance of the horse and the thesis has for object to verify the expression in law, by determination of the legal status of the horse. In accordance with the traditional legal classifications, the horse is first thing and movable. But the analysis of the legal regime of the horse reveals that its nature is admitted by the law and this evolution is determined by the consecration of its movement autonomy and his sensitivity. First a thing, the horse becomes a living thing. However, admitted as soon as, the living nature of the horse is challenged by the law in order to limit the linked legal effects, notably in the responsibility law. In contradictory appearance, this legal construction is yet justified by the man's superior interest. This man and horse consideration in law affirms the irreducibility of their qualification, to be legal for one, and a living thing for the other. Their assimilation would not be juridically considered whatever are the autonomy of movement and the sensitivity of the second. Distinct of the legal beings but not reduced to simple thing, the horse affirms itself in law like a living thing.