Incitations et engagements dans les partenariats Public-Privé

Incitation and Commitment in Public-Private Partnerships

• Auteur / Autrice : Vanessa Valero
• Direction : Jean-Christophe Poudou, Wilfried Sand-Zantman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 14/11/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Économie et Gestion de Montpellier (École Doctorale ; 2009-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (Montpellier ; ....-2017)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Poudou, Wilfried Sand-Zantman, Jérôme Pouyet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elisabetta Iossa, Stéphane Saussier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privatisations

Services publics

Services des eaux

Approvisionnement en eau

Marchés publics

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Asymétrie d'Information

Procurement

Public-Private Partnership

Adverse Selection

Commitment

Résumé

Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publics dans le cadre du récent contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Le premier chapitre de cette thèse a pour but de comparer l'efficacité du PPP à sa forme plus ancienne, le contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le PPP permet au gouvernement de déléguer à un opérateur privé à la fois la construction d'une infrastructure publique et son exploitation. Cela revient à lui confier de plus grandes responsabilités comparées à ce qu'elles sont dans la DSP et lui confère également une dimension de long terme. L'efficacité du PPP devient alors dépendante des engagements pris par le gouvernement à l'étape de construction, qui peuvent ne pas être honorés à celle d'exploitation. A l'inverse, le contrat de DSP ne souffre pas de cet éventuel opportunisme du fait que les deux tâches relatives à la fourniture de services publics sont réalisées par deux firmes différentes. Nous montrons dans ce chapitre que l'efficacité du PPP est endommagée par l'opportunisme du gouvernement, mais pas suffisamment pour recommander la DSP. Nous concluons que, contrairement à l'opinion générale, l'engagement du gouvernement n'est pas un facteur clés du succès du contrat PPP. Le deuxième chapitre contribue au débat sur l'efficacité de la fourniture du service de l'eau par le secteur privé. Pour cela, nous menons une étude empirique en France, pays pionnier en matière de gestion privée de l'eau. Dans ce chapitre, nous évaluons l'impact du choix de gestion de l'eau sur les prix de l'eau, en prenant soin de corriger le biais de sélection dont souffre cette évaluation. Pour cela, nous estimons un modèle d'effet de traitement à l'aide d'un modèle à variable latente empruntant ainsi la méthodologie de Carpentier et al. (2006). L'effet moyen de la délégation et celui sur une municipalité ayant choisie la gestion privée de l'eau sont examinés. Contrairement aux études empiriques précédentes, nous montrons qu'il n'y a pas de différences significatives de prix de l'eau selon le mode de gestion de l'eau choisi. Le troisième chapitre examine la fourniture de biens publics lorsque ces derniers sont soumis à un risque d'interruption. Afin de pallier ce risque, une autorité publique peut adopter une politique de dédoublement des sources approvisionnement. Au lieu de confier toute la fourniture d'un bien public à une seule et même source, elle peut la confier à deux distinctes. De cette manière, si l'une est interrompue, l'autre peut prendre le relais. Dédoubler les sources approvisionnement permet d'assurer la continuité du bien public mais engendre des coûts, une source plus coûteuse pouvant prendre le relais. C'est ainsi que l'autorité publique fait face à un dilemme entre confier l'approvisionnement du bien public à une ou deux sources. Dans ce chapitre, nous étudions tout d'abord le choix d'approvisionnement avant de nous intéresser au partage respectif de la fourniture du bien public entre les deux sources en cas de dédoublement. Nous analysons également le choix de l'autorité publique en matière d'approvisionnement lorsqu'elle est susceptible d'être influencée par des groupes d'intérêt.

This thesis investigates three questions related to the role of private sector involvement in the provision of public goods or services. The State withdrawal from such provision has led to the use of partnerships between the public and the private sectors. They take place through a variety of contracts from the traditional form of public procurement to the modern form, Public-Private Partnership (PPP). The first chapter analyzes the contracting out of public services through Public-Private Partnerships (PPP) subject to government opportunism. The construction of a public infrastructure and its operation are carried out by a private sector firm. Due to bundling of these two tasks, the PPP efficiency is affected by government's commitment power, contrarily to the traditional procurement, in which the two tasks are contracted out separately. We find that the PPP cost efficiency is damaged by the government opportunism but not sufficiently to recommend the use of TP contract. PPP contract should still be preferred by the government. We conclude that, contrarily to the widespread view, government commitment is not the key factor determining the success of PPP. The second chapter offers an empirical study to contribute to the debate over the efficiency of private provision of water services, looking at the main policy lessons that can be drawn from recent French experience. The purpose of this paper is to accurately evaluate the impact of private management on water prices after taking into account the selection bias. To do so, we use a treatment effect approach in a latent variable framework following the Carpentier et al. (2006) methodology. Two specific treatment parameters are reexamined: the Average Treatment Effect (ATE) and the effect of Treatment on the Treated (ATT). Contrary to the previous empirical findings, we show that private management does not have a significant impact on water prices. The third chapter examines the provision of a public good subject to a risk of disruption in a dynamic setting. To hedge against this risk, a public authority may use a dual sourcing policy. Instead of awarding the entire production to one firm (sole sourcing), he may split production among two firms (dual sourcing). If the production of one firm is disrupted, the other firm may take over. However, ensuring the continuity of production increases the procurement cost since a less efficient firm may be awarded part of the production. The public authority thus faces a trade-off when deciding upon the procurement policy. We first examine the optimal choice between sole and dual sourcing. Then, we determine the optimal share of production awarded to each firm in case of dual sourcing. We also consider how asymmetry of information on the secondary firm's efficiency affects the optimal procurement policy since an informational rent is given up to this firm. Finally, we extend our model to consider the influence of lobbying on the public authority's choice of procurement policy.