Quelle alimentation pour le XXIe siècle ? ou le respect du droit à l’alimentation et l’émergence d’une nouvelle régulation économique

What food for the twenty-first century ? Or respect for the right to food and the emergence of an economic regulatory

• Auteur / Autrice : Virginie Vallon
• Direction : Régis Marchiaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/06/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régis Marchiaro, Donald Buckingham
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marc Hufty, Philippe Vincent

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948-1994)

Régulation, Théorie de la

Propriété industrielle (droit international)

Brevets d'invention -- Droit

Droit à l'alimentation

Mots clés libres

Obtention végétale

Right to food

Intellectual property law

Patent law

Wto-gatt

Résumé

Démontrer la possible émergence d'une nouvelle régulation économique mondiale est l'objectif de ce travail. Notre étude a envisagé les législations internationales et nationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels à la lumière de l'important problème des droits de propriété industrielle.Cette régulation, fondée sur le droit à la conditionnalité universelle, offre une application effective du droit à l'alimentation par le biais d'une transformation de la répartition de la production agricole et par le biais d'une législation en matière de propriété industrielle permettant l'accès aux denrées alimentaires à tous.

Demonstrate the possible emergence of a new global economic regulation is the objective of this work. Our study considered the international and national laws relating to economic, social and cultural rights in light of the significant problem of industrial property law. This regulation, based on the universal right to cross-compliance, provides an effective implementation of the right to food through a change in the distribution of agricultural production and through legislation on industrial property to access to food at all.