Le droit antisubvention : une comparaison entre le droit de l'Union Européenne et le droit chinois

Antisubsidy Law : comparative Study of European Union Law and Chinese Law

• Auteur / Autrice : You Shang
• Direction : Étienne Douat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/02/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Douat, Olivier De Frouville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Blacher, Habib Gherari

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Droit européen et droit interne

Chine

Droit

Subventions -- Droit

Mots clés libres

Droit antisubvention

Règlement des différends

Antisubsidy law

Chinese Law

Wto

Dispute settlement

Subsidies

Résumé

Le droit antisubvention est construit par une combinaison des éléments de l'Accord SMC et des solutions du droit interne. Il se trouve au milieu de multiples tensions: l'obligation de conformité à l'égard des accords OMC v. l'autonomie du droit interne, l'équilibre institutionnel interne v. la prévisibilité du droit. La méthode de coordination multilatérale est dans un dilemme: la diffusion de ces tensions risque de laisser trop de marge de manoeuvre au pouvoir exécutif, tandis que trop d'ingérence créera une instabilité systémique. Dans son état actuel, en droit de l'Union européen comme en droit chinois, le droit antisubvention souffre encore d'incohérence entre sa mission et ses moyens: l'effectivité des règles de droit en face des faits économiques complexes reste un défi à relever. Pour la coordination multilatérale du droit antisubvention, l'arrivée de la Chine est à la fois un test de sa crédibilité et une opportunité. L'agressivité de la Chine réveillera éventuellement un besoin et un consensus pour un meilleur encadrement juridique du droit antisubvention.

The antisubsidy law created by dispositions of WTO rules and internal solutions, is situated in the center of multiple normative conflicts: firstly between obligation of compliance and the autonomy of internal legal order; and secondly between the need of institutional balance and the predictability of rules. The method of multilateral coordination is facing a dilemma, the diffusion of those tensions will give the executing authority too much leeway, but intervention will create systematical difficulties. As it is, both in European Union Law and in Chinese Law, the antisubsidy law suffers an incoherence between its mission and its capacity in terms of the effectiveness of its rules facing complexes economic realities. The arrival of China, is both a test and an oppotunity to the multilateral legal coordination on the use of countervailing duty. The aggressive use of the trade defense arm such as countervailing duty, could eventually awake a nee d and a consensus of better legal framework of the antisubsidy law.