L'irruption de la catégorie d'oeuvre audiovisuelle en droit libanais

Emergence of the audiovisual work category in Lebanese law

• Auteur / Autrice : Nada Bou Khalil Faraj
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/03/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Vivant, Pierre El Khoury, André Lucas, Nathalie Mallet-Poujol
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre El Khoury, André Lucas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Droits de représentation

Droit

Documents audiovisuels

Liban

Droit d'auteur -- Documents audiovisuels

Mots clés libres

Oeuvre audiovisuelle

Définition

Qualification

Régime juridique

Droits

Exploitation des droits

Audiovisual work

Definition

Qualification

Legal regulations

Rights

Exploitation of Rights

Résumé

L’examen des dispositions de la loi libanaise n.75 du 3 avril 1999 sur la propriété littéraire et artistique relatives aux oeuvres audiovisuelles nous permet de déterminer le cadre juridique relatif à ce type de création. Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, l’oeuvre audiovisuelle doit bénéficier d’un certain degré d’originalité mais aussi elle doit répondre à la définition légale de l’oeuvre audiovisuelle consacrée à l’article 1 de la loi libanaise. Une fois les conditions d’accès à la protection déterminées, on peut étudier le régime juridique applicable à ce type de création. Les oeuvres audiovisuelles sont qualifiées par l’article 9 de la loi libanaise d’oeuvres collectives. Cette qualification nous permet de déterminer le régime juridique applicable. Ceci implique la détermination des différents ''acteurs'' de l’oeuvre audiovisuelle, leurs droits et les modes d’exploitation de ces droits.

The examination of the provisions of Lebanese law number 75 dated on April 3, 1999 concerning the literary and artistic property for audiovisual works allow us defining the legal framework for this type of creation. Therefore, to reach the copyright protection, any audiovisual work shall benefit from a certain degree of originality and shall also meet the legal definition of an audiovisual work stipulated in article one of the Lebanese law. Once the necessary conditions for an audiovisual work protection are defined, we can proceed with the study of legal regulations applicable to this kind of creation. Audiovisual works are qualified by article 9 of the Lebanese law on collective works. Based on the audiovisual work qualification, we can define the applicable legal regulations. This involves identifying the different “actors” of audiovisual work, their rights and ways of exploiting these rights.