Thèse soutenue

La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Arkiengesetz allemande et le droit français des groupes

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Auteur / Autrice : Vanessa Desoutter
Direction : Frédérique FerrandVolker Behr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit comparé
Date : Soutenance le 16/12/2011
Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Universität Augsburg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Thomas M. J. Möllers
Examinateurs / Examinatrices : Frédérique Ferrand, Volker Behr, Thomas M. J. Möllers, Louis d' Avout

Résumé

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Le phénomène de groupe s’est accentué et internationalisé bouleversant ainsi les intérêts en présence dans une société. L’Allemagne est un des premiers États à s’intéresser au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de l’Aktiengesetz en 1965 qui introduit des mécanismes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, ses actionnaires et ses créanciers externes. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Face aux particularités des relations de groupe, il s’est néanmoins efforcé à améliorer sa prise en compte par des interventions correctives ponctuelles.Les solutions retenues par chacun des deux régimes pour appréhender le phénomène de groupe divergent donc profondément. L’examen de la responsabilité de la société mère du fait de sa filiale, plus particulièrement les cas spécifiques de responsabilité de l’entreprise dominante dans le cadre de la codification allemande, illustre parfaitement la diversité des appréhensions. Les derniers revirements de la jurisprudence allemande à l’égard de l’applicabilité de la codification du droit des groupes à la société à responsabilité limitée conduisent néanmoins à un rapprochement du droit allemand par rapport au droit français. En abandonnant l’application par analogie de la codification du droit des groupes à l’égard des sociétés à responsabilité limitée au profit d’un nouveau cas de responsabilité fondée sur l’atteinte à l’existence, la Cour fédérale allemande de Justice s’écarte de la recherche prioritaire de protection du patrimoine social pour privilégier la sanction d’un comportement abusif et rejoint en cela la conception retenue par le droit français.