L'emploi de la force en mer

• Auteur / Autrice : Kiara Neri
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international et relations internationales
• Date : Soutenance le 02/12/2011
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Quéneudec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Louis Balmond
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Slim Laghmani, Tullio Treves

Mots clés

Mots clés contrôlés

Terrorisme maritime

Droit de la mer

Mots clés libres

Emploi de la force

Droit de la mer

Police internationale

Blocus

Embargo

Conflits armés en mer

Légitime défense

Etat défaillant

Contre-mesures

Piraterie

Terrorisme maritime

Trafic de stupéfiants

Trafic de migrants

Pollution maritime

Pêche illicite

Use of force

Law of the sea

International police

Blocus

Embargo

Armed conflicts at sea

Self-defense

Failed State

Countermeasures

Piracy

Maritime terrorism

Drugs trafficking

Migrants trafficking

Maritime pollution

Illegal fisheries

Résumé

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers.

Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea.