Participation à l'étude de la qualification juridique des produits dérivés de crédit en droit français

• Auteur / Autrice : Alban Palseur
• Direction : Franck Marmoz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 22/12/2011
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Croze
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Franck Marmoz, Hervé Croze, Michel Farge, Nicolas Borga
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Farge, Nicolas Borga

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fédération bancaire française

Instruments dérivés de crédit

Crédit -- Droit

Mots clés libres

Dérivés de crédit

Contrat d’échange sur le risque de crédit

Dérivé de crédit titrisé

Option sur écart de taux

Dérivé sur écart de taux

Dérivé de transfert total de rendement

Qualification

Instruments financiers

Conventions-cadres

Fédération Bancaire Française (FBF)

Produit dérivés

Spéculation

Couverture

Credit default swap

Credit linked notes

Credit spread option

Credit spread forward

Total rate of return swap

International Swaps and Derivatives Association (ISDA)

Credit derivatives

Appreciation

Financial instruments

Agreement

Derivatives agreement

Speculation

Margin

Résumé

Depuis la succession des récentes crises financières, les « dérivés de crédit » connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-Cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Française en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : « credit default swap » ou « contrat d’échange sur le risque de crédit », « credit linked notes » ou « dérivé de crédit titrisé », « credit spread option » ou « option sur écart de taux », « credit spread forward » ou « dérivé sur écart de taux » et « total rate of return swap » ou « dérivé de transfert total de rendement ». La nature et la diversité des « dérivés de crédit » posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit français, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des « dérivés de crédit ».

Nowadays, since financial crisis, « credit derivatives » are famous. Born in 1990’s, they transfer the credit risk. They are speculation’s instrument or margin’s instrument. International Swaps and Derivatives Association (ISDA), and the Fédération Bancaire Française (in France), point to pattern juridical agreement. Credit derivatives include five big sort of agreement : « credit default swap » (« contrat d’échange sur le risque de crédit »), « credit linked notes » (« dérivé de crédit titrisé »), « credit spread option » (« option sur écart de taux »), « credit spread forward » (« dérivé sur écart de taux ») and « total rate of return swap » (« dérivé de transfert total de rendement »). Their variety and essence ask difficult question of juridical appreciation in many countries. In French law, credit derivatives are « instrument financier ». But this juridical appreciation is incomplete. Every sort of agreement must being individually studies.