La protection diplomatique des étrangers. Essai sur ses interactions avec la souveraineté des Etats et les droits de l’homme

The diplomatic protection of foreigners. Test its interaction with state sovereignty and human rights

• Auteur / Autrice : François-Xavier Elong Fils
• Direction : Jean-Paul Joubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 29/09/2011
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : David Cumin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Svebor André Dizdarevic
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joseph Vincent Ntuda Ebode

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Étrangers (droit)

État -- Responsabilité (droit international)

Protection diplomatique

Mots clés libres

Protection diplomatique

Protection consulaire

Souveraineté des Etats

Nationalité

Ressortissants étrangers

Droit de l’homme

Responsabilité internationale

Traitement des étrangers

Droit des étrangers

Compétence personnelle des Etats

Diplomatic protection

Consular protection state sovereignty

Nationality

National

Human right

International responsibility

Treatment of national

Right of national

Personal competence of states

Résumé

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ?

Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?