Thèse soutenue

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire

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Auteur / Autrice : Gérard Aivo
Direction : Stéphane Doumbé-BilléRobert Kolb
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et relations internationales
Date : Soutenance le 14/10/2011
Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université de Genève
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Balmond, Philippe Blacher
Rapporteurs / Rapporteuses : Marco Sassòli

Résumé

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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ?