La fiscalité directe au Liban : Histoire et processus d'une modernisation

The direct taxation in Lebanon : History and Modernization process

• Auteur / Autrice : Rabih Al Arja
• Direction : Jean-Luc Albert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Finances publiques et fiscalité
• Date : Soutenance le 05/09/2011
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Pierre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Beltrame, Thierry Lambert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Tourisme -- Aspect économique

Impôt indirect

Liban

Politique fiscale

Mots clés libres

Fiscalité directe

Impôt cédulaire

Impôt global

Réforme fiscale

Secret bancaire

Direct taxation

Scheduled tax

Global tax

Tax reform

Banking secrecy

Résumé

Plusieurs cultures se sont mêlées à la conception du système fiscal actuel au Liban. Ce système cédulaire, inchangeable depuis les années cinquante, se caractérise par la prédominance des impôts indirects reflétant une difficulté à atteindre l’assiette des impôts directs.C’est dans cette perspective qu’une révision intégrale du système fiscal Libanais s’avère cruciale. Cette révision doit tenir en compte les spécificités de l’économie libanaise basée sur les secteurs du tourisme et des finances et caractérisée par un secret bancaire très développé, des finances publiques rongées par le poids de la dette publique et du déficit budgétaire, et de la situation géopolitique du Liban, situé dans une région objet de conflits permanents.Dans ce cadre, plusieurs réformes ont déjà été mises en place; l’introduction de la TVA en 2002 constituait la réforme majeure des impôts indirects, la création de la DASS, de la DGE du côté des impôts directs.Toutefois la réforme en cours traite l’unification des impôts cédulaires en un impôt global; cela peut établir une meilleure justice entre les contribuables et engendrer une augmentation des recettes fiscales. Le secret bancaire constitue un important défi à ce type d’imposition. A noter que l’abolition du secret bancaire n’est pas envisageable actuellement considérant son rôle majeur dans l’attraction des capitaux étrangers. Pour cela, la nouvelle loi doit essayer de trouver des solutions pour parvenir à la bonne application de l’imposition globale. A ce niveau, les expériences égyptienne (contrôle fiscal des revenus des capitaux mobiliers, des activités commerciales et industrielles et des professions libérales) et tunisienne (l’application des « acomptes provisionnelles » et de « la retenue à la source ») peuvent constituer des sources d’inspiration.

Many cultures contributed to draw the current Lebanese tax system. This system, where taxes differ according to the source of income, haven’t been reformed since the fifties. The predominance of indirect taxation is the main characteristic reflecting the disability to reach the tax base within the direct taxation.Under this perspective, a full revision of the taxation system seems to be crucial. This revision should take into consideration the specificity of the Lebanese economy based on tourism and financial sectors and where banking secrecy is very developed, the public finance gnaw at by the public debt burden and the budget deficit, and the geopolitical situation where Lebanon is located in the heart of a conflict region.Many reforms had been already undertaken; the VAT implementation in 2002 is the main indirect tax reform; the introduction of DASS and DGE are the reform undertaken on the direct taxes side.Moreover, the current reform aim to unify the different income tax under one global tax; this can lead to a better justice among taxpayers and therefore to an increase in tax revenues.The banking secrecy is an important challenge to this taxation. In fact, due to its major role attracting the foreign capitals, the abolition of this system is not currently considered. For this reason, the new law should figure out the appropriate conducts for a better application of the global tax.At this level, the Egyptian and the Tunisian experiences could be sources of inspiration. The first one regarding the tax audit on the revenues from movable capitals, commercial and industrial activities and the liberal professions. The second one related to the application of the “forecasted installments” and the “stopping at source”.