Thèse soutenue

La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme.

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Auteur / Autrice : Ziad Lattouf
Direction : Christian Philip
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et relations internationales
Date : Soutenance le 07/01/2011
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Michaël Karpenschif
Examinateurs / Examinatrices : Farida Kaddous-Hamadi, Stéphane Doumbé-Billé
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Decaux, Mohammed Bedjaoui

Résumé

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L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place?