L'efficacité de la justice répressive à l'épreuve du contradictoire
Auteur / Autrice : | Lionel Djeatsa Fouematio |
Direction : | Jacques Buisson |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 08/02/2011 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Jury : | Président / Présidente : André Varinard |
Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Bonfils, Reynald Ottenhof |
Résumé
La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d’une infraction afin d’en connaître l’auteur. Tel est l’enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s’opérer sans limitations aux dépens des droits de l’individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d’un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l’évolution législative, cette dernière ayant témoigné d’un balancement perpétuel entre ces impératifs. Il existe des situations de fait dans lesquelles il est nécessaire que les représentants de la justice réagissent. Ainsi se trouve justifié le recours à un corps de règles spécifiques grâce auquel la réponse pénale peut s’accomplir avec un minimum d’entrave. Le renforcement de la police judiciaire et la simplification procédurale, pour ne citer que ceux-là, semblent donc pleinement justifiés. Cependant, il est permis de se demander si l’accroissement du rôle des organes de la procédure ne doive pas être entouré de limites devant faire en sorte que l’objectif du législateur, et seulement cet objectif soit atteint. A l’occasion d’une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal, cette étude conduit d’abord à s’interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer en parallèle une dynamique possible de l’accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux. Le jeu de pouvoirs et de droits qui profile le procès, doit s’effacer sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme pour laisser apparaître un procès pénal contradictoire. Simplement contradictoire, mais pleinement contradictoire.