La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

Right of freedom to receive an artistic message : contribution to the study of the article 10 of the ECHR

• Auteur / Autrice : Baptiste Nicaud
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Liberté et art

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Liberté d'expression

Résumé

L’avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l’artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l’heure où la liberté artistique, elle, a connu une valorisation particulière devant la Cour EDH. L’étude de la liberté artistique à travers le prisme du récepteur a, en priorité, pour but de rompre avec une conception globalisante du public par une contextualisation de l’échange artistique. Cette thèse cherche donc à mettre en relief le caractère polymorphe des modalités de réception et la variabilité de son impact. Cette réflexion tente de distinguer le public, des publics qui s’opposent et du récepteur individuel en fonction de messages qui se proposent ou qui s’imposent. Une large place est alors accordée à la liberté de choix afin de développer une individualité de la réception dans le respect du pluralisme des sensibilités. Cette étude n’a pas pour autant vocation à affirmer la suprématie du droit de recevoir, l’omnipotence des récepteurs et l’aliénation de l’artiste. Le droit de recevoir se définit aussi par sa confrontation aux nouvelles données technologiques et aux droits concurrents. Pour ce faire, cette thèse aborde la question de la conciliation du droit de recevoir aux droits d’auteur, à la liberté de création et de communication, aux droits des intermédiaires de diffusion. En outre, la spécificité du message artistique permet d’étendre la réflexion sur le droit à la réception par la mise en exergue de convergences avec les droits à la culture, à la diversité et à l’éducation. Cette thèse, à travers le développement des droits et des devoirs des récepteurs, propose une conception du juste équilibre entre les droits des différents acteurs de la liberté artistique.

The advent of the communication technologies engendered two conceptions of the artistic message receivers: either they’re potential victims of the contents of these messages, or they are pirates loan to plunder the artist. The right to receive is a contingent element when the artistic freedom knew a particular valuation by the ECHR. The study of the artistic freedom through the prism of the receiver has, first and foremost, for purpose to break with an all-embracing conception of the public by putting in context the artistic exchange. This thesis tries to accentuate the polymorphic character of the reception modalities and the variability of its impact. This reflection tries to distinguish the public, publics and the individual receiver according to messages which propose or which are imperative. A wide place is then granted to the freedom of choice to develop an individuality of the reception in the respect for the pluralism. This study doesn’t assert the ascendancy of the right to receive, the omnipotence of the receivers and the alienation of the artist. The right to receive also defines itself by its confrontation to the NICT and to the currents rights. This thesis approaches the question of the conciliation of the right to receive with the copyright, freedom of creation and communication and rights of the intermediaries of broadcasting. Besides, the specificity of the artistic message allows widening the reflection on the right to the reception by the convergences with cultural rights, the right to diversity and the right to education. This thesis, through the development of the rights and duties of the receivers, proposes a conception of the just balance between the rights of the various actors of the artistic freedom.