La mutation européenne du droit associatif

The transformation of european law associations

• Auteur / Autrice : Jérôme Verlhac
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Associations

Résumé

Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés. Il est exercé sans l'épuiser dans le droit de s'associer. Son omniprécense traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnment. Cette observation du renfort opportun du droit assocaitif révèle une mutation à double détente. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraîne un changement de références juridiques, d'internes elles deviennent communes. D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un boulversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquzement, et concerné économiquement. La mutation du droit associatif le pla ce à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.

The associative law is at the crossroads of the great freedoms. It is done without exhausting the right to associate. His omnipresence is a way adapted, sometimes the only way to overcome the mismatch of scale between the caâbilities of the individual and the new demands of its environment. This observation of timely reinforcement of assiation law reveals a double mutation trigger. On the one hand, the shift from natioanl to the european results in a change of legal references, interns they become common. On the other hand, the right os associations involved in societal upheaval accompanying the emergence of a new player involved democratically and economically relevant. Mutation of the associative law up the convergence of European rights by becoming the unit of reference and a meas to offset cyclical weakness of european integration