La qualité de la justice

The quality of justice

• Auteur / Autrice : Laurent Berthier
• Direction : Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Qualité

Justice

Résumé

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrumernt garantissant une progression constante du système judiciaire. Elle est alors source d'innovation, développe une culture managériale et offre des solutions face à l'accroissement exponentiel du contentieux. La qualité n'est pourtant pas une panacée dès lors qu'elle rime trop souvent avec productivité ; l' approche économique de la qualité ne semble donc pas convenir à la sphère judiciaire dès lors que le juge, nécessairement indépendant, est pourtant contraint d'être performant. La qualité montre ici ses limites et doit s'adapter aux spécificités organisationnelles et fonctionnelles d'un service public régalien.

Quality constitutes a standard which will henceforth become inevitable within public services. It implies a new appreciation of these services and carries within a system of technical structures intended to improve the performance of what is on offer. Its application within the public service of justice is however more difficult to imagine and requires, as a result, a new approach. From that point on , justice is distinguished from ordinary public services by the principles organization and operation, which appear, on the first sight, rather incompatible with the ideas which underlie quality, like performance or productivity. However, as far as value is concerned, quality constitutes a new prism through which one can rediscover justice in its entirety : the independance of justice will emerge in a new light, as will its relationship with its users, who will aspire to a better understanding and clarity into how justice oprates, both administratively and as a dispenser of justice. By progressively intervening here, quality can thus serve as an instrument which guarantees a constant progression within the justice system. It is thus a source of innovation, develops a managerial culture and offers solutions when faced ith the exponential growth of litigation. Quality is not, nevertheless, a panacea from the moment that it rhymes too often with productivity ; the economic approach to quality would not appear to suit the sphere of justice from the time thet the judge, who is necessarily independent, is nevertheless constrained to be effective. Quality demonstrates its limits here, and must adapt to the organizational and functional specificity of a regal public service