Le rôle du Département dans l'adoption

The role of the Department in adoption

• Auteur / Autrice : Amélie Niemiec-Gombert
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/06/2011
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Serge Daël, Marie-Christine Le Boursicot, Pierre Murat, Marc Pichard, Jacqueline Pousson-Petit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Droit

Service social auprès des enfants

Orphelins

France -- Départements

Adoption -- Droit

Mots clés libres

Adoption

Département

Agrément

Pupille de l'Etat

Assistants famillaux

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Organismes autorisés pour l'adoption

Accompagnement

Accès aux documents administratifs

Accès aux origines personnelles

Adoption

Department

Approval

Wards of the state

Carers

Social and medico-social institutions

Authorised agencies for adoption

Accompaniment

Access to administrative documents

Access to personal documents

Résumé

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.

Since decentralisation, departmental prerogatives with regard to adoption have been reinforced. This local authority intervenes at all levels of the adoption process, be it from the side of the biological parents, adoptive families, or adoptable or adopted children. In this way the department became a key player in adoption. Due to emerging issues connected to the specifics of adoptive filiations, this role is to grow and expand. If, with some of the duties assigned to it, the Department has had the opportunity to play its full role, it seems that the reverse has happened with some other of its functions having lost their importance due to the powers which the departmental community faces. The present study was to clarify the true role of the Department in adoption, whether its intervention lies in the adoption process or around adoptable or adopted children