Thèse soutenue

L’Union européenne et les collectivités locales

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Auteur / Autrice : Aurélie Noureau
Direction : Hélène Gaudin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 02/04/2011
Etablissement(s) : La Rochelle
Ecole(s) doctorale(s) : Droit et science politique Pierre Couvrat
Jury : Président / Présidente : Sébastien Platon
Examinateurs / Examinatrices : Hélène Gaudin, Sébastien Platon, Danielle Charles-Le Bihan, Laurence Potvin-Solis, Daniel Groscolas
Rapporteurs / Rapporteuses : Danielle Charles-Le Bihan, Laurence Potvin-Solis

Résumé

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Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.