La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assistée. Regards croisés des droits français et nord-américains

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• Auteur / Autrice : Delphine Tissier
• Direction : Anne-Françoise Zattara-Gros, Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/03/2011
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Seube
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Baudouin, Emmanuel Putman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corps humain -- Droit

États-Unis

France

Études comparatives

Procréation médicalement assistée -- Droit

Mots clés libres

Corps humain

Bioéthique

Procréation assistée

Procréation post-mortem

Droit comparé

Clonage humain

Cellules souches embryonnaires

Human body

Bioethics

Assisted human reproduction

Posthumous reproduction

Comparative law

Human cloning

Stem cell research

Résumé

Comment aborder la dimension juridique du corps sans envisager en premier lieu sa protection ? Protégé, le corps humain ne l’a pas toujours été. La place du corps humain dans l’histoire et la philosophie en témoigne. En effet, le dualisme philosophique du corps et de l’âme a cédé sa place à la sacralisation de la personne humaine et il faut attendre le monisme spinoziste et l’éthique kantienne pour que soient enfin posés les premiers jalons de la protection du corps humain. Les droits romano-germaniques et de Common law s’en sont largement inspirés mais le droit nord-américain s’en est progressivement détaché au profit de la doctrine utilitariste. Ce qui a contribué à nuancer les systèmes de droits français et nord-américains dans leur approche du corps humain. L’intérêt de l’étude juridique du corps humain dans sa double dimension française et nord-américaine est indéniable car la protection de celui-ci s’est bâtie autour de ces deux grands courants de pensée. Protégée, la corporéité l’est particulièrement dans le domaine de la procréation assistée où elle est l’objet de toutes les attentions, mais aussi de toutes les convoitises. Ce domaine est placé au cœur de vives tensions éthiques auxquelles les législateurs français et nord-américains sont sensibles. Preuve en est de l’adoption de la loi canadienne sur la procréation assistée et de l’actuel projet de loi de révision des lois françaises de bioéthique. La majorité des interrogations porte alors sur ce sujet. Les questions de l’anonymat du donneur et du transfert post-mortem d’embryons s’inscrivent d’ailleurs au cœur du débat français et il n’y a rien d’étonnant à ce que l’infertilité ait été désignée comme une grande cause mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé. À ce sujet,si la rigidité française contraste avec la souplesse nord-américaine, une évolution croisée a pu être relevée. Se pose alors la question de savoir si l’éventualité d’une communauté des protections du corps humain peut être envisagée.À partir de cette étude comparée, quelles en seraient les composantes présentes et à venir ?

How can one tackle the legal aspect of the human body without considering its protection first? The human body has not always been protected. The genesis of its protection testifies proves this. The philosophical dualism between body and soul was indeed transcended by the human being’s sacralization. Spinoza’s monism combined with Kant’s ethic laid the foundations of its protection. Roman-Germanic law and Common law were widely inspired by theses two concepts, but North-American law progressively broke away from them to turn to utilitarian doctrine. This contributed to division between French law and North-American law systems in their approach to the human body. The interest of comparative study is undeniable, since protection of the human body was built upon these two currents of thought. The corporeality is particularly protected in medically assisted procreation, where we not only consider it with a lot of attention but also with envy. Amid high ethical tensions, this field monopolizes the attention of French and North-American legislators. The evidence is the adoption of the Canadian law on Medically Assisted Procreation and the current bill on revised French laws on bioethics. Most questions concern this topic. The donor’s anonymity issue and post-mortem embryo’s transfer are actually at the heart of the French debate. Thus, it is hardly surprising that infertility was chosen as a great global cause by the World Health Organization. On that point, if French rigidity contrasts with North-American flexibility, an intertwined evolution has been observed. Is it then possible to consider a community of protections of the human body? Using the following comparative study as a basis, what would be its current and future components?