Le comportement des acteurs étatiques dans un nouveau contexte de négociation : le cas de la Convention sur l'Avenir de l'Europe

How states behave in a new institutional context of negotiation : the case of the Convention on the Future of the European Union

• Auteur / Autrice : Francesco Marchi
• Direction : Renaud Dehousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Union européenne

Convention européenne

Droit constitutionnel (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Négociations

Résumé

L’Union européenne a accompli un parcours évolutif depuis sa fondation au début des années ’50. La CIG de Nice a été le tournant qui a bien montré les limites de cette méthode de reforme des traités. A la lumière du succès de la première Convention, le Conseil européen de Laeken a donc décidé la convocation d’une nouvelle Convention avec la tache de proposer une reforme globale de l’Union européenne. Cette nouvelle expérience a impliqué une multiplicité d’acteurs qui incluait les Etats Membres, les représentants du Parlement européen, des députes nationaux ainsi que la Commission européenne. Apres avoir analysé les raisons pour lesquelles les Etats Membres ont accepté de partager leur pouvoir exclusif du changement institutionnel, le but principal de cette recherche était de comprendre dans quelle mesure ce nouveau contexte de négociation ait pu influencer les comportements des acteurs gouvernementaux, leurs préférences, stratégies et alliances. Le deuxième but était de comprendre si cette nouvelle méthode avait pu être un remède efficace contre le blocages de CIG précédentes. L’hypothèse que les différents sujet dont on négocie puissent influencer les comportements de négociation des acteurs gouvernementaux fut vérifié à travers deux études de cas: la simplification des instruments et du cadre juridiques de l’Ue, et la reforme de l’architecture institutionnelle. Les deux études ont confirmé que la prise en compte des caractéristiques de la matière dont on négocie en tant variable intervenante peut aider à compléter la valeur explicative du contexte institutionnel dans lequel les négociations ont lieu.

The EU has undergone an incremental evolution since its foundation in the 50s. The Nice IGC was a turning point that shown the weakness and the limits of this method of treaty reform. In the light of the first Convention success, the Laeken European Council decided to convoke a new Convention with the aim of proposing a comprehensive reform of the European Union Treaties. This new experiment involved a multiplicity of actors ranging from Member States governments’ representatives to MEP’s, national parliamentarians and some representatives from the European Commission. After understanding why the Members States’ governments decided to share their reform treaty power with other actors, the main purpose of this research was to verify how this new context of negotiation might have affected governmental actors negotiating behavior, preference, strategies and alliances; And finally, to verify if the use of a new treaty reform method was an effective remedy for lowest common denominator outcomes. The hypothesis that the different issues areas under negotiation might affects the negotiating behavior of the governmental actors during the European Convention, was tested was by considering two issue areas: the simplification of the EU legal framework, and the reform of the institutional architecture. The two case study confirmed that taking into account the properties of different issues under negotiation as an intervening variable can help to complement the explanatory value of the institutional context in which negotiations are taking place.