Liberté d'expression, démocratie et discours racistes : les justifications de la législation française contre le racisme d'expression

Freedom of speech, democracy and hate speech : justifying the French ban on racist speech

• Auteur / Autrice : Ulysse Korolitski
• Direction : Bernard Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négationnisme (Shoah)

Discrimination raciale -- Droit

France

Liberté d'expression

Résumé

Les justifications parlementaires de la législation française contre le racisme d’expression (« loi Pleven » de 1972 et « loi Gayssot » de 1990) sont fragiles et insuffisantes. Cette législation n’est cependant pas aussi injustifiée que ces justifications pourraient le laisser penser. En effet, des justifications plus solides et satisfaisantes théoriquement sont possibles, inédites, à l’intérieur desquelles subsistent des points ouverts à la discussion. La première partie de cette étude entend montrer la fragilité et l’insuffisance théoriques des justifications parlementaires. Elle consiste premièrement en une analyse de la législation elle-même, de son histoire, de sa jurisprudence et de la doctrine liée, deuxièmement en une analyse des justifications de la loi de 1972, troisièmement en une analyse des justifications de la loi de 1990. La deuxième partie de cette étude entend montrer que trois voies théoriques plus solides existent pourtant, qui auraient pu être empruntées : une théorie de la présomption de la traduction des discours en actes, une théorie des rapports entre droit et vérité, enfin une théorie tout à la fois de l’expression et de la défense des valeurs en démocratie et de la discussion. Finalement, cette étude entend montrer la « justifiabilité » des lois françaises contre le racisme d’expression, celle-ci devant se comprendre comme un ensemble de raisons solides, fondées sur des prémisses rationnelles, restant ouvertes sur certains points à la discussion, mais à une discussion dont les termes auront été rendus intelligibles. Au passage, quelques dispositions de cette législation apparaîtront injustifiables et amendables.

The parliamentary justifications for the French laws against racist speech (the Pleven Act of 1972 and Gayssot Act of 1990) are flimsy and insufficient. Still, the legislation itself is not as unjustified as those inadequate justifications might lead one to believe. New and more theoretically solid and satisfactory justifications do exist, some points of which would still be debatable. The first part of this study points out the theoretical shortcomings in the justifications advanced in the French parliament. After examining the legislation itself, its history, legal precedents and associated doctrine, the study proceeds to an analysis of the grounds given for the 1972 and 1990 laws respectively. The second part seeks to show that there are, however, three more solid and viable theoretical approaches to the issue which could have been taken: viz. A theory of the presumption that speech translates into action, a theory of the relationship between law and truth, and, thirdly, a theory of the expression and defense of values in democracy and of democratic debate. In closing, the study demonstrates the justifiability of the French laws against racist speech: “justifiability” here signifying a set of solid reasons, based on rational premises, with certain points thereof remaining open to debate – but to a debate whose terms have been rendered intelligible. In passing, some provisions of the legislation in question will appear unjustifiable and amendable.