Thèse soutenue

Les victimes devant les juridictions pénales internationales.
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Auteur / Autrice : Mededode Houedjissin
Direction : Albane Geslin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 22/02/2011
Etablissement(s) : Grenoble
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....)
Jury : Président / Présidente : Karine Bannelier - Christakis
Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Xavier Pin

Résumé

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La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.