La cour de cassation et le dialogue des juges

The french court of cassation and the dialogue between judges

• Auteur / Autrice : Slovia Stelzig-Caron
• Direction : Pascale Deumier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/06/2011
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Pignarre, Olivier Gout, Jean-Yves McKee
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvaine Laulom, Adeline Gouttenoire

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Juges

Droit comparé

Mots clés libres

Dialogue international

Droit étranger

Influence croisée des jurisprudences

Droit comparé

Dialogue interne

International dialogue

Foreign right

Crossed influence of jurisprudence

Comparative law

National dialogue

Résumé

Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi « influence croisée des jurisprudences », prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en voie de développement, le dialogue des juges n'est pas sans produire certaines conséquences quant à la place de la Cour de cassation sur la scène nationale, mais aussi sur la scène internationale. Par ailleurs, il devrait se révéler prochainement comme un nouvel instrument au service des magistrats.

The dialogue between judges covers several realities. The aspect studied in this thesis is the dialogue between the French Court of Cassation and the other judges: national, European, international and foreign judges. This dialogue between judges takes place through the courts decisions which can be available and read on internet. This phenomenon is recent and was born with the growth of the comparative science. We can establish that the dialogue between judges in France is going to grow in a near future. We can also see that the dialogue between judges as already made some consequences. First, it has given a new place for the French court in the national and international stage. Then, it can be used as an actual instrument for judges.